Le pouvoir constituant palestinien

Une tentative de réconciliation entre les processus de (re)construction nationale, de paix et de démocratisation

 

Dr. Iur. KHALIL Asem

Docteur en Utroque Iure

Doctorant en Droit Public

 

 

 

Fribourg, 3/3/2004

 

1. Introduction:

1.1. Le processus de la constitutionnalisation de l’entité palestinienne fait face à des défis sérieux, spécialement en relation à trois autres processus : le processus de construction nationale (ou de reconstruction nationale) Palestinienne, de paix et de démocratisation. Les palestiniens essayent de traiter ces défis sans aucune orientation spécifique ; cela cause des prises de position contradictoires qui ont des conséquences négatives sur les trois processus.

1.2. Le conflit israélo-palestinien est lié à une occupation militaire israélienne des territoires palestiniens depuis 1967. Aucune résolution pacifique du conflit, donc, n’est possible sans donner au peuple Palestinien la possibilité d’établir leur propre état, sur leur territoire. Toutefois, la résolution du conflit ne dépend pas uniquement du territoire. La paix nécessite une réconciliation entre les deux peuples qui ont souffert – et continuent à souffrir- à cause d’un conflit long et sanglant. La réconciliation signifie, avant tout, la découverte de soi-même et de sa propre identité mais aussi la découverte de l’autre, exactement comme il est, ou bien comme il voudrait être considéré.

 1.3. Les Palestiniens et les Israéliens peuvent découvrir leur identité nationale seulement l’une en relation (pas nécessairement en conflit) avec l’autre parce que l’une est le miroir de l’autre. Cela signifie que les palestiniens ne peuvent pas simplement ignorer l’existence du nationalisme de l’autre qui a motivé leurs sacrifices pendant presque un siècle. En plus, « grâce » au conflit avec le sionisme sur un territoire précis (la Palestine Mandataire) considéré par les deux groupes comme « pays d’origine », les palestiniens ont accentué leur nationalisme beaucoup plus que toutes les autres populations Arabes.

1.4. L’intérêt international de préparer une constitution exemplaire pour l’état Palestinien, prévu par la « Road Map », doit prendre en considération ces trois processus et essayer de les réconcilier, à travers les mécanismes traditionnels mais aussi à travers des mécanismes innovateurs et adaptés au cas arabo-palestinien.

1.5. L’exercice du pouvoir constituant par le peuple souverain, selon la théorie classique du pouvoir constituant, ne peut être l'objet d'aucune limitation. Les événements actuels montrent que cette théorie ne peut plus être valable pour le contexte mondial actuel et selon les pratiques des états et surtout selon la pratique des organisations internationales, avec, d’un côté, l’augmentation du nombre des états, et de l’autre, l’impossibilité de délimiter la nation dans le cadre d’un état national.

1.6. En fait, nous remarquons que l'intervention directe substitue quasi-complètement le rôle du peuple, surtout dans les phases initiales de la préparation de la constitution. Le rôle du peuple reste confirmatif d’un texte préparé « ailleurs », qui reflète, dans le meilleur des cas, la préoccupation internationale de sauvegarder un traité de paix, d’assurer le respect des principes considérés comme universels, ou bien de distribuer les pouvoirs d’une manière qui respecte la diversité, ou, dans le pire des cas, d’autres intérêts, qui ne reflètent pas nécessairement le bien du peuple, ou bien des peuples intéressés.

2. La constitution

2.1. Nous allons considérer trois moments historiques : le moment du passé, du présent et du futur qui sont liés à la conscience de soi-même (processus du construction nationale), avec l’autre (processus du paix) dans le contexte de légitimité et reconnaissance internationale (processus de démocratisation). La bonne interrelation de ces trois processus n’est pas évidente car les priorités de l’un peuvent se heurter avec ceux de l’autre ; or, de cela dépend la réalisation d’une paix durable qui sera basée sur des droits nationaux, réalisés par la négociation sans négliger les principes et les résolutions internationales.

2.2. La constitution veut présenter un projet qui sera, d’un côté, l'achèvement des trois processus, et de l’autre côté, justement le meilleur départ pour une nation palestinienne reconstruite, qui choisit la paix avec Israël et accepte son voisinage et pour cela adhère aux principes considérés comme universels.

3. Les trois processus dans le contexte Palestinien

3.1. La (re)construction nationale

3.1.1. Le nationalisme Palestinien est parmi les nationalismes les plus forts au Moyen Orient. Il s’est développé en étroite connexion avec le nationalisme arabe, soit, au début, dans son sens extrême (finalisé à la construction d’un seul état pour tous les Arabes), soit, plus tard, dans son sens modéré et pragmatique, qui coexiste avec les états territoriaux arabes actuels. Or, ces états arabes modernes connaissent la crise la plus sérieuse et dangereuse pour leur stabilité sinon pour leur existence même.

3.1.2. Dans la continuelle recherche d’une propre identité arabe et d'une spécificité palestinienne, le peuple palestinien entend faire ses premiers pas dans la modernité. Or, ce processus est accompagné par un phénomène (relativement) nouveau : la référence à l’Islam, soit par les gouvernants, pour légitimer leur autorité, soit par les opposants (surtout les groupes appelées « islamistes ») pour les délégitimer.

3.2. Le processus de paix

3.2.1. La communauté internationale partage presque unanimement la conviction que la résolution du conflit israélo-palestinien est nécessaire pour la stabilité dans la région. Le processus de paix, commencé au début des années 1990, entre le gouvernement d’Israël et l’organisation pour la Libération de la Palestine (OLP) a été formalisé dans plusieurs accords, notamment la Déclaration de principes qui ne doit pas être considérée comme un accord de paix, mais comme une déclaration des intentions pacifiques par les représentants légitimes des deux peuples intéressés. Cela signifie une reconnaissance de l’existence de l’autre et de son droit à cette existence, et donc à la sécurité et au développement. Le processus de paix de Oslo a failli et a ajouté de la confusion à une situation déjà compliquée.

3.2.2. Un des effets les moins considérés mais –à mon avis- les plus graves, des accords d’Oslo est l’accentuation de la distinction entre les Palestiniens de la Cisjordanie et de Gaza, d’un côté, et les autres Palestiniens, dispersés dans le monde, et surtout ceux qui vivent encore dans les camps de réfugiés. Cela résulte nécessairement de la distinction faite entre ce qui est transitoire et ce qui est permanent.

3.3. Le Processus de la démocratisation

3.3.1. L’Autorité Nationale Palestinienne (ANP) -créée grâce aux accords avec Israël, mais légitimée toujours par l’OLP ou par les élections de 1996- existe et fonctionne d’une manière quasi-étatique, même si elle est privée dune réelle juridiction souveraine. Ce qui cause un certain chevauchement entre les institutions de l’ANP et celles de l’OLP. Une confusion qui a signifié une augmentation de l’autoritarisme dans les territoires sous juridiction palestinienne et du manque de transparence. Ce qui se reflète aussi dans les procédures de préparation de la constitution. En fait, un des résultats les plus remarquables d’Oslo est la distinction entre le « transitoire » et le « permanent » dans un processus.

3.3.2. La mise en place d’une constitution dans le contexte palestinien s’est montrée être une tâche compliquée. En même temps, la communauté internationale a montré un intérêt exceptionnel à l'égard de ces efforts; ce qui s'est exprimé à travers des financements ou des consultations de la part des spécialistes très compétents. La communauté internationale voulait participer activement aux efforts de construction d'une administration transparente et compétente dans les territoires palestiniens, qui respecte l’état de droit et les droits de l’Homme, et qui tient compte des principes fondamentaux de la démocratie et de good governance.

3.3.2. Ces principes répondent, avant tout, aux aspirations de la société palestinienne, qui a participé aux efforts de constitutionnalisation de l’entité palestinienne à travers des conférences ouvertes au public et, surtout, à travers le travail des différents, et assez nombreuses, organisations non gouvernementales (ONG) internationales et locales présentes dans les territoires palestiniens, soit pour la préparation de la Loi Fondamentale pour l’ANP soit pour la préparation de la Constitution pour l’état palestinien.

4. Liens avec d’autres domaines

Le processus de constitutionnalisation dans le contexte Palestinien sera, en fait, en relation avec les trois différents processus qui sont liés à trois différents domaines d’études :

4.1. Ethique de l’utilisation de la Force

4.1.1. Israël a occupé les territoires palestiniens en 1967 et a toujours refusé l’application du Droit International Humanitaire (que ce de l’Haye ou de Genève), en  contradiction avec les différentes résolutions des Nations Unies. Les Palestiniens, de leur côté, ont choisi, au début, le combat comme moyen de « libération » de la Palestine.

4.1.2. Être combattant et être réfugié a distingué le Palestinien pour des décennies. Or, les Palestiniens ont renoncé à l’utilisation de la violence pour la libération de la Palestine et ont choisi la voie de la négociation directe. L’échec des négociations avec Israël, d’un côté, et l’impuissance de l’ANP, de l’autre, a eu comme conséquence l’augmentation du soutien populaire pour les fractions palestiniennes qui continuent à voir dans le combat le seul moyen de libération de la Palestine.

4.1.3. L’utilisation de la force par les Palestiniens est-elle consentie par le droit international, surtout devant la continuation de reniement Israélien à finir l’occupation et l’augmentation des colonies, et devant la construction d’un mur, qui imposera des faits accomplis ? Si oui, l’utilisation de la force, est-elle consentie à tout prix ?

4.2. Histoire et politique de réconciliation

4.2.1. La paix n’est pas une alternative mais la seule solution. La paix ici est celle basée sur la justice ; pour cela, la paix a besoin de réconciliation qui ne signifie guère de renier l’histoire mais, au contraire, de regarder cette douloureuse et sanglante histoire et de considérer le conflit avec cette dimension historique. Seulement en faisant ainsi, le deux peuples pourront considérer l’existence de l’Autre et accepter comme titulaire des droits inaliénables. Le future des deux peuples dépend de la manière dont ils pourront vivre ensemble, en bon voisinage, et, à terme en construisant une confiance mutuelle.

4.2.2. Le conflit israélo-palestinien est un des conflits les plus compliqués dans le monde, car il y a un mélange entre religion, politique, droit, économie et culture. Malgré cela, les différentes expériences peuvent donner des indices et des exemples utiles pour la résolution de ce conflit. Réaliser la paix est beaucoup plus difficile que commencer une guerre ; la réconciliation est beaucoup plus compromettante que la vengeance.

4.3. Les Droits de l’Homme

4.3.1. Le respect des droits fondamentaux de l’Homme semble avoir la priorité sur la souveraineté des états modernes car ils constituent des limitations de manœuvre des états contemporains. Aucun état ne peut justifier les violations les plus graves contre ces droits par le fait de « juridiction interne ».

4.3.2. Les Palestiniens sont conscients de l’importance des ces droits et principes, considérés comme universels qui ne sont pas liés uniquement à une culture mais à toute la communauté internationale. Pour cela les représentants du peuple palestinien (soit l’OLP, soit l’ANP) ont exprimé leur intention d’adhérer aux conventions internationales et de les traduire en droit interne, notamment à travers la constitution.

4.3.3. La communauté internationale est particulièrement intéressée à la démocratisation de l’entité palestinienne ; elle a fait pression –et a obtenu partiellement ce qu’elle voulait- pour faire des réformes dans l’ANP et adopter une constitution qui garantie le respect de l’état de droit, des principes démocratique et de good governance.

5. Importance de la réconciliation entre les trois processus

5.1. Le processus de constitutionnalisation n’est pas accompli dans le contexte palestinien. La comité en charge, a préparé trois projets de constitution pour l’état Palestinien (le premier projet était prêt en février 2001, le deuxième et la troisième en février et mars 2003 respectivement). Les procédures de la mise en acte de la commission en charge et les discussions et les contributions du public sont notamment élevées et remarquables.

5.2. Les procédures prévues par le troisième projet sur les procédures pour l’adoption de la constitution sont d'une grande importance car il est nécessaire de savoir qui est le titulaire du pouvoir constituant. En effet, cela est décisif pour décider qui exercera effectivement ce pouvoir. Il y a différentes orientations :

5.2.1. Le titulaire du pouvoir constituant est le peuple palestinien (comme ethnos). Ainsi, l’OLP joue un rôle indispensable car il n’est pas question de faire participer directement tous les palestiniens dispersés dans le monde.

5.2.2. Le titulaire du pouvoir constituant est le peuple (comme demos) et donc comme l’ensemble des citoyens (futurs citoyens de l’état palestinien, notamment les résidents de Gaza et de la Cisjordanie), qui ne se coïncide pas nécessairement avec le peuple comme ethnos.

5.3. Ile est de grande importance que les palestiniens préparent une constitution réconciliatrice des trois processus (reconstruction nationale, paix et démocratie) car ils sont étroitement liés et interdépendants.

 

 

Asem Khalil. Né à Zababdeh, en Cisjordanie/Territoires Occupées Palestiniennes en 1976. B.A. en  philosophie (1997). Maîtrise, DEA, Doctorat en droit (Utriusque Iuris) à l’université du Lateran à Rome en 2003. Actuellement, doctorant en droit public à l’université de Fribourg/Suisse.  Titre proposé : « Le Pouvoir Constituant du peuple Palestinien ». Vous pouvez contacter l’auteur de la thèse à : asemkhalil@yahoo.com